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Arrêté du 27 mars 1973

Article 3

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Article 3

Dans un délai de trois mois à compter de sa nomination, le lieutenant de louveterie devra justifier de la possession soit de quatre chiens courants réservés exclusivement à la chasse du sanglier et du renard, soit au moins de deux chiens de déterrage et indiquer le lieu de situation du chenil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juin 2010

Créé le 1 juin 1973 · Abrogé le 30 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations du lieutenant de louveterie

Résumé. Un lieutenant de louveterie doit prouver qu'il a des chiens spécialisés pour la chasse dans les trois mois suivant sa nomination.

Dans un délai de trois mois à compter de sa nomination, le lieutenant de louveterie devra justifier de la possession soit de quatre chiens courants réservés exclusivement à la chasse du sanglier et du renard, soit au moins de deux chiens de déterrage et indiquer le lieu de situation du chenil.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 1973 au mardi 29 juin 2010

Source : Légifrance