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Arrêté du 27 mars 1973

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Pour remplacer le titulaire dans l'exercice de ses compétences techniques en cas d'absence ou d'empêchement, le préfet désigne un ou deux suppléants parmi les lieutenants de louveterie du même département.

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Abrogé30 juin 2010

Créé le 10 avril 1973 · Abrogé le 30 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des suppléants par le préfet

Résumé. Le préfet choisit des remplaçants pour le titulaire en cas d'absence, parmi les lieutenants de louveterie du même département.

Pour remplacer le titulaire dans l'exercice de ses compétences techniques en cas d'absence ou d'empêchement, le préfet désigne un ou deux suppléants parmi les lieutenants de louveterie du même département.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 avril 1973 au mardi 29 juin 2010

Source : Légifrance