Abrogé par Arrêté du 14 juin 2010 - art. 12
Créé le 10 avril 1973 · Abrogé le 30 juin 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des suppléants par le préfet
Pour remplacer le titulaire dans l'exercice de ses compétences techniques en cas d'absence ou d'empêchement, le préfet désigne un ou deux suppléants parmi les lieutenants de louveterie du même département.