Arrêté du 14 juin 2010

Article 11

Créé le 30 juin 2010 · En vigueur depuis le 2 août 2019

L'honorariat peut être décerné par le préfet, après avis du directeur départemental en charge de la louveterie, aux lieutenants de louveterie qui auront exercé leurs fonctions pendant au moins dix années.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 juin 2010 au jeudi 1 août 2019