Arrêté du 14 juin 2010

Article 11

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Article 11

L'honorariat peut être décerné par le préfet, après avis du directeur départemental en charge de la louveterie, aux lieutenants de louveterie qui auront exercé leurs fonctions pendant au moins dix années.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 juin 2010 · Dernière version le 2 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décernement de l'honorariat aux lieutenants de louveterie

Résumé. Les lieutenants de louveterie peuvent recevoir un titre honorifique après dix ans de service.

L'honorariat peut être décerné par le préfet, après avis du directeur départemental en charge de la louveterie, aux lieutenants de louveterie qui auront exercé leurs fonctions pendant au moins dix années.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 août 2019

Modifié parArrêté du 12 juillet 2019art. 1 : Modifications des règles pour les lieutenants de louveterie

En résumé. La durée d'exercice requise pour obtenir l'honorariat en tant que lieutenant de louveterie a été réduite de douze à dix années.

En vigueur du mercredi 30 juin 2010 au jeudi 1 août 2019

Source : Légifrance