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Arrêté du 27 mars 1973

Article 7

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Article 7

Pour tenir leurs chiens en haleine, les lieutenants de louveterie ont la faculté de chasser à courre le sanglier, deux fois par mois, dans les forêts domaniales de leur circonscription et uniquement pendant le temps où la chasse à courre est permise. Il leur est défendu de tirer sur le sanglier, excepté le cas où celui-ci tiendrait tête aux chiens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juin 2010

Créé le 10 avril 1973 · Abrogé le 30 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de chasse pour les lieutenants de louveterie

Résumé. Les lieutenants de louveterie peuvent chasser le sanglier à courre deux fois par mois dans les forêts domaniales, mais ne peuvent pas tirer sauf si l'animal attaque les chiens.

Pour tenir leurs chiens en haleine, les lieutenants de louveterie ont la faculté de chasser à courre le sanglier, deux fois par mois, dans les forêts domaniales de leur circonscription et uniquement pendant le temps où la chasse à courre est permise. Il leur est défendu de tirer sur le sanglier, excepté le cas où celui-ci tiendrait tête aux chiens.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 avril 1973 au mardi 29 juin 2010

Source : Légifrance