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Arrêté du 27 mars 1973

Article 12

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Article 12

Les articles 3 et 4 du présent arrêté entreront en vigueur le 1er juin 1973.

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Abrogé30 juin 2010

Créé le 10 avril 1973 · Abrogé le 30 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de deux articles

Résumé. Les articles 3 et 4 d'un arrêté entreront en vigueur le 1er juin 1973.

Les articles 3 et 4 du présent arrêté entreront en vigueur le 1er juin 1973.

Relations

cite

cite  Arrêté 1973-03-27 art. 3 et art. 4

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 avril 1973 au mardi 29 juin 2010

Source : Légifrance