Abrogé30 juin 2010
Abrogé par Arrêté du 14 juin 2010 - art. 12
Créé le 10 avril 1973 · Abrogé le 30 juin 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de deux articles
Résumé. Les articles 3 et 4 d'un arrêté entreront en vigueur le 1er juin 1973.
Les articles 3 et 4 du présent arrêté entreront en vigueur le 1er juin 1973.