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Arrêté du 27 mars 1973

Article 11

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Article 11

L'honorariat peut être décerné par le préfet, après avis du directeur départemental de l'agriculture, aux anciens lieutenants de louveterie qui auront exercé leurs fonctions de façon satisfaisante pendant au moins douze années.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juin 2010

Créé le 10 avril 1973 · Abrogé le 30 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décernement de l'honorariat aux lieutenants de louveterie

Résumé. Les anciens lieutenants de louveterie peuvent recevoir un titre honorifique après au moins douze ans de service satisfaisant.

L'honorariat peut être décerné par le préfet, après avis du directeur départemental de l'agriculture, aux anciens lieutenants de louveterie qui auront exercé leurs fonctions de façon satisfaisante pendant au moins douze années.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 avril 1973 au mardi 29 juin 2010

Source : Légifrance