Abrogé par Arrêté du 14 juin 2010 - art. 12
Créé le 10 avril 1973 · Abrogé le 30 juin 2010
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Organisation de chasses contrôlées par les autorités locales
Le directeur départemental de l'agriculture, le président de la fédération départementale des chasseurs et les lieutenants de louveterie peuvent proposer au préfet d'ordonner des chasses et battues générales, en application des articles 394 et 395 du code rural. Ces chasses ou battues sont organisées, commandées et dirigées par les lieutenants de louveterie. Le préfet peut limiter le nombre des tireurs.