JORF n°0019 du 23 janvier 2016

Article 3

Article 3

L'arrêté du 8 juillet 2015 relatif au montant unitaire annuel d'aide au poste dans les ateliers et chantiers d'insertion est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - ARRÊTÉ du 18 février 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >


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Version 1

L'arrêté du 8 juillet 2015 relatif au montant unitaire annuel d'aide au poste dans les ateliers et chantiers d'insertion est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 février 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 4