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Arrêté du 14 janvier 2016

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 8 juillet 2015 relatif au montant unitaire annuel d'aide au poste dans les ateliers et chantiers d'insertion est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 février 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Annulation des règles sur l'aide aux postes d'insertion

Résumé. L'arrêté de juillet 2015 sur l'aide aux postes dans les ateliers d'insertion est annulé, supprimant ainsi les règles sur le montant de cette aide.

L'arrêté du 8 juillet 2015 relatif au montant unitaire annuel d'aide au poste dans les ateliers et chantiers d'insertion est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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