L'arrêté du 8 juillet 2015 relatif au montant unitaire annuel d'aide au poste dans les ateliers et chantiers d'insertion est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 18 février 2015Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 18 février 2015Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 18 février 2015Art. 4 → Version 1
- ARRÊTÉ du 18 février 2015Art. 1, Art. 2, Art. 4