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Arrêté du 28 février 2017

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des règles sur les aides aux postes d'insertion

Résumé. L'arrêté de 2016 fixant les montants des aides pour les postes d'insertion est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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