Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur les aides aux postes d'insertion
Résumé. L'arrêté de 2016 fixant les montants des aides pour les postes d'insertion est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2016Art. 1 : Aides financières pour l'insertion par l'activité économiqueArrêté du 14 janvier 2016Art. 2 : Versement des aides aux postes d'insertionArrêté du 14 janvier 2016Art. 4 : Fixation des aides aux postes d'insertion en 2016
- Arrêté du 14 janvier 2016Art. 1, Art. 2, Art. 4