Arrêté du 14 janvier 2016

Article 4

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Article 4

Le directeur du budget et la délégué générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 mars 2017

Créé le 24 janvier 2016 · Abrogé le 10 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des aides aux postes d'insertion en 2016

Résumé. Un arrêté fixe les montants d'aide pour les postes de travail dans les structures d'insertion à partir de 2016.

Le directeur du budget et la délégué générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 janvier 2016 au jeudi 9 mars 2017

Source : Légifrance