Abrogé par Arrêté du 28 février 2017 - art. 5
Créé le 24 janvier 2016 · Abrogé le 10 mars 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des aides aux postes d'insertion en 2016
Le directeur du budget et la délégué générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.