Abrogé10 mars 2017
Abrogé par Arrêté du 28 février 2017 - art. 5
Créé le 24 janvier 2016
Le directeur du budget et la délégué générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.