Arrêté du 14 janvier 2016

Article 4

Abrogé10 mars 2017

Créé le 24 janvier 2016

Le directeur du budget et la délégué générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 24 janvier 2016 au jeudi 9 mars 2017