Arrêté du 14 janvier 2016

Article 2

Abrogé10 mars 2017

Créé le 24 janvier 2016

Le montant socle versé mensuellement par l'Agence de services et de paiement correspond au douzième du montant total des aides aux postes d'insertion indiqué dans la convention. Ce montant versé mensuellement peut être régularisé sur les deux derniers mois de la convention en fonction notamment du niveau réel d'occupation des postes.
Pour l'année 2016, le montant de la part modulée est versé à la structure par l'Agence de services et de paiement en une seule fois, sur notification de la décision de l'administration.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 janvier 2016 au jeudi 9 mars 2017