Article 8
Abrogé depuis le 2013-09-03 par Arrêté du 29 septembre 2011 - art. 9 (VT)
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°22 du 27 janvier 2004
Article 8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 28 janvier 2004
Abrogé le mardi 3 septembre 2013
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.