Article 6
Abrogé depuis le 2013-09-03 par Arrêté du 29 septembre 2011 - art. 9 (VD)
Les dispositions fixées dans le présent arrêté entrent en application à compter de :
- la rentrée de l'année scolaire 2005-2006 en ce qui concerne la classe de première ;
- la rentrée de l'année scolaire 2006-2007 en ce qui concerne la classe terminale.
En tant que de besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale fixe les dispositions transitoires applicables lors de ces rentrées aux élèves redoublants.
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