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Arrêté du 11 octobre 2004

Article 4

Abrogé22 août 2014

Créé le 13 octobre 2004 · En vigueur du 6 mars 2014 au 21 août 2014

La sous-direction services, finance, aéronautique, défense exerce la mission de l'Etat actionnaire dans les entreprises et organismes des secteurs des services, y compris financiers, de l'aéronautique et de la défense qui rentrent dans le champ de compétence de l'agence. Elle comprend un bureau chargé notamment des groupes Orange, La Poste, CNP Assurances, Dexia ainsi que de la Banque publique d'investissement et des structures de défaisance et en extinction et un bureau chargé notamment des entreprises des secteurs de l'aéronautique, de la sécurité et de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 août 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 19 août 2014art. 5

En vigueur du jeudi 6 mars 2014 au jeudi 21 août 2014

Modifié parArrêté du 14 février 2014art. 4

La sous-direction services, finance, aéronautique, défense exerce la mission de l'Etat actionnaire dans les entreprises et organismes des secteurs des services, y compris financiers, de l'aéronautique et de la défense qui rentrent dans le champ de compétence de l'agence . Elle comprend un bureau chargé notamment des groupes Orange, La Poste,CNP Assurances, Dexia ainsi que de la Banque publique d'investissement et des structures de défaisance et en extinctionetun bureau chargé notamment des entreprises des secteurs de l'aéronautique, de la sécurité et de la défense .

En vigueur du jeudi 3 février 2011 au mercredi 5 mars 2014

Modifié parArrêté du 31 janvier 2011art. 3

La sous-direction services, aéronautique, défense exerce la mission de l'Etat actionnaire dans les entreprises et organismes des secteurs des services, de l'aéronautique et de la défense qui rentrent dans le champ de compétence de l'agence ainsi que l'expertise juridique couvrant l'ensemble de ce champ ; elle gère les structures de défaisance dans le Crédit lyonnais, le Comptoir des entrepreneurs et le groupe GAN et des sociétés de développement régional en extinction sous le contrôle de l'Etat. Elle comprend un bureau chargé notamment des groupes France Télécom,La Poste et CNP Assurances ainsi que des structures de défaisance et en extinction, un bureau chargé notamment des entreprises des secteurs de l'aéronautique, de la sécuritéet de la défense ainsi que du Fonds stratégique d'investissement, et un pôle d'expertise juridique.

En vigueur du mercredi 13 octobre 2004 au mercredi 2 février 2011

La sous-direction services, audiovisuel, défense exerce la mission de l'Etat actionnaire dans les entreprises et organismes des secteurs des services, de l'audiovisuel et de la défense qui rentrent dans le champ de compétence de l'agence ainsi que l'expertise juridique couvrant l'ensemble de ce champ ; elle gère les structures de défaisance dans le Crédit lyonnais, le Comptoir des entrepreneurs et le groupe GAN et des sociétés de développement régional en extinction sous le contrôle de l'Etat. Elle comprend un bureau chargé des groupes France Télécom et La Poste ainsi que des structures de défaisance et en extinction, un bureau chargé des entreprises des secteurs de l'audiovisuel, de l'aéronautique et de la défense, et un pôle d'expertise juridique.