Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'expertise comptable dans les missions de la sous-direction transports et audiovisuel
Résumé. La sous-direction transports et audiovisuel se concentre désormais uniquement sur ses missions principales, sans inclure l'expertise comptable.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 octobre 2004Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 11 octobre 2004Art. 2