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Arrêté du 11 octobre 2004

Article 5

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Article 5

Le secrétariat général assure la coordination du traitement des sujets qui concernent l'ensemble de l'agence, sans préjudice des compétences des sous-directions et des pôles d'expertise. Il est chargé des relations de l'agence avec les organismes extérieurs et les corps de contrôle, de la gestion du compte d'affectation spéciale retraçant les opérations liées aux participations financières de l'Etat ; il assure le suivi du portefeuille de titres de ces participations. Il est également chargé du suivi de la Société de prise de participation de l'Etat. Il assure le fonctionnement de l'agence et prépare les marchés passés par le directeur général de l'agence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 août 2014

Créé le 13 octobre 2004 · Abrogé le 22 août 2014

Le secrétariat général assure la coordination du traitement des sujets qui concernent l'ensemble de l'agence, sans préjudice des compétences des sous-directions et des pôles d'expertise. Il est chargé des relations de l'agence avec les organismes extérieurs et les corps de contrôle, de la gestion du compte d'affectation spéciale retraçant les opérations liées aux participations financières de l'Etat ; il assure le suivi du portefeuille de titres de ces participations. Il est également chargé du suivi de la Société de prise de participation de l'Etat. Il assure le fonctionnement de l'agence et prépare les marchés passés par le directeur général de l'agence.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 octobre 2004 au dimanche 11 juillet 2010

Source : Légifrance