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Arrêté du 11 octobre 2004

Article 5

Abrogé22 août 2014

Créé le 13 octobre 2004 · En vigueur du 6 mars 2014 au 21 août 2014

Le secrétariat général assure la coordination du traitement des sujets qui concernent l'ensemble de l'agence, sans préjudice des compétences des sous-directions et des pôles d'expertise. Il est chargé des relations de l'agence avec les organismes extérieurs et les corps de contrôle, de la gestion du compte d'affectation spéciale retraçant les opérations liées aux participations financières de l'Etat ; il assure le suivi du portefeuille de titres de ces participations. Il est également chargé du suivi de la Société de prise de participation de l'Etat. Il assure le fonctionnement de l'agence et prépare les marchés passés par le directeur général de l'agence.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 août 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 19 août 2014art. 5

En vigueur du jeudi 6 mars 2014 au jeudi 21 août 2014

Modifié parArrêté du 14 février 2014art. 5

Le secrétariat général assure la coordination du traitement des sujets qui concernent l'ensemble de l'agence, sans préjudice des compétences des sous-directions et des pôles d'expertise. Il est chargé des relations de l'agence avec les organismes extérieurs et les corps de contrôle, de la gestion du compte d'affectation spéciale retraçant les opérations liées aux participations financières de l'Etat ; il assure le suivi du portefeuille de titres de ces participations. Il est également chargé du suivi de la Société de prise de participation de l'Etat. Il assure le fonctionnementde l'agence et prépare les marchés passés par le directeur général de l'agence.

En vigueur du jeudi 3 février 2011 au mercredi 5 mars 2014

Modifié parArrêté du 31 janvier 2011art. 4

Le secrétariat général assure la coordination du traitement des sujets qui concernent l'ensemble de l'agence, sans préjudice des compétences des sous-directions. Il est chargé des relations de l'agence avec les organismes extérieurs et les corps de contrôle, de la gestion du compte d'affectation spéciale retraçant les opérations liées aux participations financières de l'Etat ; il assure le suivi du portefeuille de titres de ces participations. Il est également chargé du suivi de la Société de prise de participation de l'Etat. Il assure le fonctionnement, la gestion des ressources humaines de l'agence et prépare les marchés passés par le directeur général de l'agence.

En vigueur du lundi 12 juillet 2010 au mercredi 2 février 2011

Modifié parArrêté du 5 juillet 2010art. 2

Le secrétariat général assure la coordination du traitement des sujets qui concernent l'ensemble de l'agence, sans préjudice des compétences des sous-directions. Il est chargé des relations de l'agence avec les organismes extérieurs et les corps de contrôle, de la gestion du compte d'affectation spéciale retraçant les opérations liées aux participations financières de l'Etat ; il assure le suivi du portefeuille de titres de ces participations. Il assure le fonctionnement, la gestion des ressources humaines de l'agence et prépare les marchés passés par le directeur général de l'agence.

En vigueur du mercredi 13 octobre 2004 au dimanche 11 juillet 2010

Le secrétariat général assure la coordination du traitement des sujets qui concernent l'ensemble de l'agence, sans préjudice des compétences des sous-directions. Il assure le secrétariat du comité de direction de l'Etat actionnaire, est chargé des relations de l'agence avec les organismes extérieurs et les corps de contrôle, de la gestion du compte d'affectation spéciale retraçant les opérations liées aux participations financières de l'Etat ; il assure le suivi du portefeuille de titres de ces participations. Il assure le fonctionnement, la gestion des ressources humaines de l'agence et prépare les marchés passés par le directeur général de l'agence.