Abrogé par ARRÊTÉ du 19 août 2014 - art. 5
Créé le 13 octobre 2004 · En vigueur du 6 mars 2014 au 21 août 2014
La sous-direction transports et audiovisuel exerce la mission de l'Etat actionnaire dans les entreprises et organismes du secteur des transports et de l'audiovisuel qui rentrent dans le champ de compétence de l'agence. Elle comprend un bureau chargé des infrastructures de transport et du secteur de l'audiovisuel et un bureau chargé des opérateurs de transport et du secteur ferroviaire.