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Arrêté du 11 octobre 2004

Article 2

Abrogé22 août 2014

Créé le 13 octobre 2004 · En vigueur du 6 mars 2014 au 21 août 2014

La sous-direction transports et audiovisuel exerce la mission de l'Etat actionnaire dans les entreprises et organismes du secteur des transports et de l'audiovisuel qui rentrent dans le champ de compétence de l'agence. Elle comprend un bureau chargé des infrastructures de transport et du secteur de l'audiovisuel et un bureau chargé des opérateurs de transport et du secteur ferroviaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 août 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 19 août 2014art. 5

En vigueur du jeudi 6 mars 2014 au jeudi 21 août 2014

Modifié parArrêté du 14 février 2014art. 2

La sous-direction transports et audiovisuel exerce la mission de l'Etat actionnaire dans les entreprises et organismes du secteur des transports et de l'audiovisuel qui rentrent dans le champ de compétence de l'agence . Elle comprend un bureau chargé des infrastructures de transport et du secteur de l'audiovisueletun bureau chargé des opérateurs de transport et du secteur ferroviaire.

En vigueur du jeudi 3 février 2011 au mercredi 5 mars 2014

Modifié parArrêté du 31 janvier 2011art. 1

La sous-direction transports et audiovisuel exerce la mission de l'Etat actionnaire dans les entreprises et organismes du secteur des transports et de l'audiovisuel qui rentrent dans le champ de compétence de l'agence ainsi que l'expertise en matière comptable couvrant l'ensemble de ce champ. Elle comprend un bureau chargé des infrastructures de transport et du secteur de l'audiovisuel, un bureau chargé des opérateurs de transport et du secteur ferroviaire et un pôle d'expertise en matière d'audit et de comptabilité.

En vigueur du mercredi 13 octobre 2004 au mercredi 2 février 2011

La sous-direction transports exerce la mission de l'Etat actionnaire dans les entreprises et organismes du secteur des transports qui rentrent dans le champ de compétence de l'agence ainsi que l'expertise en matière comptable couvrant l'ensemble de ce champ. Elle comprend un bureau chargé des entreprises de transport aérien, des secteurs aéroportuaire et autoroutier, un bureau chargé des entreprises de transport ferroviaire, des secteurs portuaire et automobile et un pôle d'expertise en matière d'audit et de comptabilité.