Arrêté du 14 février 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2004

Art. 1

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Modification de la structure de l'Agence des participations de l'Etat

Résumé. L'Agence des participations de l'Etat change sa structure en ajoutant des pôles d'expertise et en rattachant le secrétariat général et ces pôles directement au directeur général adjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

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