Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la structure de l'Agence des participations de l'Etat
Résumé. L'Agence des participations de l'Etat change sa structure en ajoutant des pôles d'expertise et en rattachant le secrétariat général et ces pôles directement au directeur général adjoint.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 octobre 2004Art. 1 : Organisation de l'Agence des participations de l'Etat
→ Version 2
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- Arrêté du 11 octobre 2004Art. 1