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Arrêté du 11 octobre 2004

Article 3

Abrogé22 août 2014

Créé le 13 octobre 2004 · En vigueur du 6 mars 2014 au 21 août 2014

La sous-direction énergie exerce la mission de l'Etat actionnaire notamment dans les entreprises et organismes du secteur de l'énergie, des mines, des industries et services qui leur sont associés, qui rentrent dans le champ de compétence de l'agence. Elle comprend un bureau chargé notamment du groupe EDF et un bureau chargé notamment des groupes Areva, GDF Suez et Eramet.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 août 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 19 août 2014art. 5

En vigueur du jeudi 6 mars 2014 au jeudi 21 août 2014

Modifié parArrêté du 14 février 2014art. 3

La sous-direction énergie exerce la mission de l'Etat actionnaire notamment dans les entreprises et organismes du secteur de l'énergie, des mines, des industries et services qui leur sont associés, qui rentrent dans le champ de compétence de l'agence . Elle comprend un bureau chargé notamment du groupe EDF et un bureau chargé notamment des groupes Areva,GDF Suez et Eramet.

En vigueur du jeudi 3 février 2011 au mercredi 5 mars 2014

Modifié parArrêté du 31 janvier 2011art. 2

La sous-direction énergie exerce la mission de l'Etat actionnaire notamment dans les entreprises et organismes du secteur de l'énergie, de la chimie, des industries et services qui leur sont associés, qui rentrent dans le champ de compétence de l'agence ainsi que l'expertise en matière financière couvrant l'ensemble de ce champ. Elle comprend un bureau chargé notamment du groupeEDF et d'autres entreprises du secteur de l'énergie, un bureau chargé notamment des groupes Areva et GDF Suez et un pôle d'expertise en matière financière.

En vigueur du mercredi 13 octobre 2004 au mercredi 2 février 2011

La sous-direction énergie exerce la mission de l'Etat actionnaire dans les entreprises et organismes du secteur de l'énergie, de la chimie, des industries et services qui leur sont associés, qui rentrent dans le champ de compétence de l'agence ainsi que l'expertise en matière financière couvrant l'ensemble de ce champ. Elle comprend un bureau chargé des groupes EDF et GDF, un bureau chargé des autres entreprises du secteur de l'énergie et participations diverses et un pôle d'expertise en matière financière.