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Arrêté du 11 octobre 2004

Article 3

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Article 3

La sous-direction énergie exerce la mission de l'Etat actionnaire notamment dans les entreprises et organismes du secteur de l'énergie, des mines, des industries et services qui leur sont associés, qui rentrent dans le champ de compétence de l'agence. Elle comprend un bureau chargé notamment du groupe EDF et un bureau chargé notamment des groupes Areva, GDF Suez et Eramet.

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Abrogé22 août 2014

Créé le 13 octobre 2004 · Abrogé le 22 août 2014

La sous-direction énergie exerce la mission de l'Etat actionnaire notamment dans les entreprises et organismes du secteur de l'énergie, des mines, des industries et services qui leur sont associés, qui rentrent dans le champ de compétence de l'agence. Elle comprend un bureau chargé notamment du groupe EDF et un bureau chargé notamment des groupes Areva, GDF Suez et Eramet.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 octobre 2004 au mercredi 2 février 2011

Source : Légifrance