Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des compétences du secrétariat général
Résumé. Le secrétariat général coordonne désormais le traitement des sujets de l'agence, en incluant les pôles d'expertise, et gère le fonctionnement sans s'occuper des ressources humaines.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 octobre 2004Art. 5 : Rôle du secrétariat général dans une agence
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 11 octobre 2004Art. 5