Arrêté du 14 février 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2004

Art. 5

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Modification des compétences du secrétariat général

Résumé. Le secrétariat général coordonne désormais le traitement des sujets de l'agence, en incluant les pôles d'expertise, et gère le fonctionnement sans s'occuper des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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