Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction services, finance, aéronautique et défense
Résumé. La sous-direction services, finance, aéronautique et défense gère désormais les entreprises des secteurs concernés et inclut de nouvelles entités comme la Banque publique d'investissement.
A modifié les dispositions suivantes :