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Arrêté du 11 octobre 2004

Article 1

Abrogé22 août 2014

Créé le 13 octobre 2004 · En vigueur du 6 mars 2014 au 21 août 2014

L'Agence des participations de l'Etat est composée de trois sous-directions, de pôles d'expertise et d'un secrétariat général.

Le secrétariat général ainsi que les pôles d'expertise sont directement rattachés au directeur général adjoint. Les pôles sont notamment chargés des ressources humaines, de l'expertise juridique, de l'expertise comptable et de l'audit ainsi que de l'expertise en matière financière.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 août 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 19 août 2014art. 5

En vigueur du jeudi 6 mars 2014 au jeudi 21 août 2014

Modifié parArrêté du 14 février 2014art. 1

L'Agence des participations de l'Etat est composée de trois sous-directions, de pôles d'expertise et d'un secrétariat général.

Le secrétariat général ainsi que les pôles d'expertise sont directement rattachés au directeur général adjoint. Les pôles sont notamment chargés des ressources humaines, de l'expertise juridique, de l'expertise comptable et de l'audit ainsi que de l'expertise en matière financière.

En vigueur du mercredi 13 octobre 2004 au mercredi 5 mars 2014

L'Agence des participations de l'Etat est composée de trois sous-directions et d'un secrétariat général.