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Arrêté du 11 octobre 2004

Article 1

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Article 1

L'Agence des participations de l'Etat est composée de trois sous-directions, de pôles d'expertise et d'un secrétariat général.

Le secrétariat général ainsi que les pôles d'expertise sont directement rattachés au directeur général adjoint. Les pôles sont notamment chargés des ressources humaines, de l'expertise juridique, de l'expertise comptable et de l'audit ainsi que de l'expertise en matière financière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 août 2014

Créé le 13 octobre 2004 · Abrogé le 22 août 2014

L'Agence des participations de l'Etat est composée de trois sous-directions, de pôles d'expertise et d'un secrétariat général.

Le secrétariat général ainsi que les pôles d'expertise sont directement rattachés au directeur général adjoint. Les pôles sont notamment chargés des ressources humaines, de l'expertise juridique, de l'expertise comptable et de l'audit ainsi que de l'expertise en matière financière.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 octobre 2004 au mercredi 5 mars 2014

Source : Légifrance