Arrêté du 14 février 2014

Article 6

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Article 6

Le secrétaire général des ministères économiques et financiers et le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 mars 2014

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 14 février 2014 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général des ministères économiques et financiers et le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2014

Source : Légifrance