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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences de la sous-direction énergie
Résumé. La sous-direction énergie étend ses compétences aux mines et aux industries associées, tout en réorganisant ses bureaux pour inclure Eramet.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 octobre 2004Art. 3 : Rôle de la sous-direction énergie
→ Version 3
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- Arrêté du 11 octobre 2004Art. 3