Arrêté du 14 février 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2004

Art. 3

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Extension des compétences de la sous-direction énergie

Résumé. La sous-direction énergie étend ses compétences aux mines et aux industries associées, tout en réorganisant ses bureaux pour inclure Eramet.

A modifié les dispositions suivantes :

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