Arrêté du 14 décembre 2017

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 2 juillet 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 13, Sct. Annexes, Sct. FORMATION À LA PRATIQUE DE LA VOLTIGE., Art. Annexe
Les instructions du 7 octobre 1985 relative à la délivrance des autorisations additionnelles au brevet et à la licence de base de pilote d'avion et du 21 janvier 1986 relative à la formation des pilotes non professionnels d'avions au remorquage de planeur sont abrogées.
Les paragraphes 2.7.2 et 2.7.3 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile sont abrogés.
Le paragraphe 2.9.9 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2017 · Dernière version le 29 juin 2019

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Suppression des règles de formation à la voltige aérienne

Résumé. L'arrêté du 14 décembre 2017 supprime les règles sur la formation des pilotes pour la voltige aérienne.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juillet 2007Art. 1Arrêté du 2 juillet 2007Art. 2Arrêté du 2 juillet 2007Art. 3 → Version 2
-Arrêté du 2 juillet 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 13, Sct. Annexes, Sct. FORMATION À LA PRATIQUE DE LA VOLTIGE., Art. Annexe
Les instructions du 7 octobre 1985 relative à la délivrance des autorisations additionnelles au brevet et à la licence de base de pilote d'avion et du 21 janvier 1986 relative à la formation des pilotes non professionnels d'avions au remorquage de planeur sont abrogées.
Les paragraphes 2.7.2 et 2.7.3 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile sont abrogés.
Le paragraphe 2.9.9 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 juin 2019

Modifié parArrêté du 21 juin 2019art. 8 : Modification des conditions de délivrance des licences et brevets de pilotage

En résumé. L'article abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés et ajoute l'abrogation de paragraphes spécifiques dans deux annexes d'un arrêté de 1981.

En vigueur du vendredi 29 décembre 2017 au vendredi 28 juin 2019

Source : Légifrance