Arrêté du 2 juillet 2007

Article 5

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Article 5

L'instruction du 21 janvier 1986 relative à la formation de pilotes non professionnels d'aéronef à la pratique de la voltige est abrogée.

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Abrogé29 décembre 2017

Créé le 11 août 2007 · Abrogé le 29 décembre 2017

L'instruction du 21 janvier 1986 relative à la formation de pilotes non professionnels d'aéronef à la pratique de la voltige est abrogée.

Relations

cite

cite  Instruction 1986-01-21

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 août 2007 au jeudi 28 décembre 2017

Source : Légifrance