Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2017 - art. 5 (V)
Créé le 11 août 2007 · Abrogé le 29 décembre 2017
L'instruction du 21 janvier 1986 relative à la formation de pilotes non professionnels d'aéronef à la pratique de la voltige est abrogée.
Arrêté du 2 juillet 2007
L'instruction du 21 janvier 1986 relative à la formation de pilotes non professionnels d'aéronef à la pratique de la voltige est abrogée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2017 - art. 5 (V)
Créé le 11 août 2007 · Abrogé le 29 décembre 2017
L'instruction du 21 janvier 1986 relative à la formation de pilotes non professionnels d'aéronef à la pratique de la voltige est abrogée.
cite
Abrogé depuis le vendredi 29 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 14 décembre 2017art. 5 (V)
En vigueur du samedi 11 août 2007 au jeudi 28 décembre 2017
Source : Légifrance
Art. 5 (V)
Arrêté du 14 décembre 2017
Instruction 1986-01-21