Abrogé29 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2017 - art. 5 (V)
Créé le 11 août 2007
L'instruction du 21 janvier 1986 relative à la formation de pilotes non professionnels d'aéronef à la pratique de la voltige est abrogée.
Arrêté du 2 juillet 2007
Article 5
Effets de cet article
cite
Instruction 1986-01-21
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 29 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 14 décembre 2017art. 5 (V)
En vigueur du samedi 11 août 2007 au jeudi 28 décembre 2017
L'instruction du 21 janvier 1986 relative à la formation de pilotes non professionnels d'aéronef à la pratique de la voltige est abrogée.