Arrêté du 21 juin 2019

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2017

Art. 5

- Arrêté du 31 juillet 1981

Art. null

- Arrêté du 31 juillet 1981

Art. null

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Modification des conditions de délivrance des licences et brevets de pilotage

Résumé. Les licences et brevets de pilotage sont désormais délivrés uniquement aux titulaires de brevets, avec des conditions d'aptitude physique et mentale précises pour les pilotes non professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2017Art. 5 : Suppression des règles de formation à la voltige aérienne
→ Version 2 : Extension des abrogations
Arrêté du 31 juillet 1981Art.Arrêté du 31 juillet 1981Art.
- Arrêté du 14 décembre 2017
Art. 5
- Arrêté du 31 juillet 1981
Art. null
- Arrêté du 31 juillet 1981
Art. null

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