Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2017 - art. 5 (V)
Créé le 11 août 2007 · Abrogé le 29 décembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur la sécurité aérienne
Le directeur du contrôle de la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.