Arrêté du 2 juillet 2007

Article 13

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Article 13

Le directeur du contrôle de la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 décembre 2017

Créé le 11 août 2007 · Abrogé le 29 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la sécurité aérienne

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la sécurité aérienne, avec des règles transitoires pour les pilotes.

Le directeur du contrôle de la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 août 2007 au jeudi 28 décembre 2017

Source : Légifrance