Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles de sécurité aérienne aux territoires d'outre-mer
Résumé. L'arrêté étend l'application des règles de sécurité aérienne aux territoires d'outre-mer en remplaçant les références européennes par celles applicables en métropole.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2017Art. 5.1 : Extension d'un arrêté aux territoires d'outre-mer
- Arrêté du 14 décembre 2017Art. 5.1