Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2017 - art. 5 (V)
Créé le 11 août 2007
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2017 - art. 5 (V)
Créé le 11 août 2007
Abrogé depuis le vendredi 29 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 14 décembre 2017art. 5 (V)
En vigueur du samedi 11 août 2007 au jeudi 28 décembre 2017
A titre transitoire, à compter de la date d'application du présent arrêté, les pilotes titulaires d'une licence professionnelle de pilote d'avion PP(A), CPL(A), PL(A) ou ATPL(A), ayant pratiqué la voltige élémentaire comme commandant de bord dans les deux années précédentes sur avion sont réputés remplir les conditions pour la pratique de la voltige élémentaire durant une période d'un an et peuvent, pendant cette période, se faire apposer la mention correspondante, sur présentation du carnet de vol et d'une attestation sur l'honneur précisant les vols concernés.