Abrogé29 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2017 - art. 5 (V)
Créé le 11 août 2007
Le présent arrêté a pour objet de définir selon quelles conditions de formation les pilotes d'aéronefs peuvent pratiquer la voltige aérienne.
Arrêté du 2 juillet 2007
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 29 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 14 décembre 2017art. 5 (V)
En vigueur du samedi 11 août 2007 au jeudi 28 décembre 2017
Le présent arrêté a pour objet de définir selon quelles conditions de formation les pilotes d'aéronefs peuvent pratiquer la voltige aérienne.