Arrêté du 2 juillet 2007

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de définir selon quelles conditions de formation les pilotes d'aéronefs peuvent pratiquer la voltige aérienne.

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Abrogé29 décembre 2017

Créé le 11 août 2007 · Abrogé le 29 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la voltige aérienne

Résumé. Un arrêté de 2007 précise les règles pour que les pilotes puissent faire des figures acrobatiques en avion.

Le présent arrêté a pour objet de définir selon quelles conditions de formation les pilotes d'aéronefs peuvent pratiquer la voltige aérienne.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 août 2007 au jeudi 28 décembre 2017

Source : Légifrance