Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2017 - art. 5 (V)
Créé le 11 août 2007 · Abrogé le 29 décembre 2017
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Règles pour la voltige aérienne
Le présent arrêté a pour objet de définir selon quelles conditions de formation les pilotes d'aéronefs peuvent pratiquer la voltige aérienne.