Arrêté du 2 juillet 2007

Article 9

Abrogé29 décembre 2017

Créé le 11 août 2007

A titre transitoire, dans le délai d'un an à compter de la date d'application du présent arrêté, la mention "Apte à la voltige avancée" est apposée par les services de la direction générale de l'aviation civile sur la licence des pilotes titulaires d'une licence professionnelle de pilote PP(A), CPL(A), PL(A) ou ATPL(A) qui ont démontré leur aptitude à un instructeur habilité conformément à l'article 3.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-07-02 art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 décembre 2017

Abrogé parArrêté du 14 décembre 2017art. 5 (V)

En vigueur du samedi 11 août 2007 au jeudi 28 décembre 2017

A titre transitoire, dans le délai d'un an à compter de la date d'application du présent arrêté, la mention "Apte à la voltige avancée" est apposée par les services de la direction générale de l'aviation civile sur la licence des pilotes titulaires d'une licence professionnelle de pilote PP(A), CPL(A), PL(A) ou ATPL(A) qui ont démontré leur aptitude à un instructeur habilité conformément à l'

article 3

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