Arrêté du 14 décembre 2017

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Les dispositions du 4.1.2. de l'article 4 (Conversion des qualifications de vol en montagne) en ce qu'elles concernent le DTO entrent en vigueur le 8 avril 2018.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Dates d'application des nouvelles règles pour le vol en montagne

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur de certaines règles pour les pilotes d'avion en montagne.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Les dispositions du 4.1.2. de l'article 4 (Conversion des qualifications de vol en montagne) en ce qu'elles concernent le DTO entrent en vigueur le 8 avril 2018.

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