En vigueur depuis le 29 décembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'application des nouvelles règles pour le vol en montagne
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Les dispositions du 4.1.2. de l'article 4 (Conversion des qualifications de vol en montagne) en ce qu'elles concernent le DTO entrent en vigueur le 8 avril 2018.