Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2017 - art. 5 (V)
Créé le 11 août 2007
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2017 - art. 5 (V)
Créé le 11 août 2007
cite
Abrogé depuis le vendredi 29 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 14 décembre 2017art. 5 (V)
En vigueur du samedi 11 août 2007 au jeudi 28 décembre 2017
A titre transitoire, les pilotes non professionnels qui à la date d'application du présent arrêté ont débuté une formation à la pratique de la voltige en vue de l'obtention des mentions prévues à l'
article 3
de l'instruction du 21 janvier 1986 relative à la formation de pilotes non professionnels d'aéronef à la pratique de la voltige, disposent d'un délai d'un an à compter de la date d'application du présent arrêté pour terminer d'une manière complète et satisfaisante leur formation et remplir les conditions de formation prévues au présent arrêté.