Code rural et de la pêche maritime

Article D661-1

Créé le 14 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du comité dans la sélection des plantes

Résumé. Un comité donne des conseils sur les plantes cultivées pour aider le ministre de l'agriculture.

Le comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées assure, dans les conditions prévues par la présente section, une mission de conseil et d'appui technique auprès du ministre chargé de l'agriculture et des instances de préparation et d'exécution de la politique en matière de variétés et de semences et plants. Il est chargé d'étudier les problèmes scientifiques posés par la sélection et la production des semences et leurs répercussions techniques ou économiques sur l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2009

Modifié parDécret n°2009-676 du 12 juin 2009art. 1

En résumé. Le texte précise désormais que le comité agit dans les conditions prévues par la section actuelle, ajoutant un cadre formel à son action.

Le comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées assure, dans les conditions prévues par la présente section,une mission de conseil et d'appui technique auprès du ministre chargé de l'agriculture et des instances de préparation et d'exécution de la politique en matière de variétés et de semences et plants. Il est chargé d'étudier les problèmes scientifiques posés par la sélection et la production des semences et leurs répercussions techniques ou économiques sur l'agriculture.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2009-675 du 12 juin 2009art. 1

Le Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées a une mission de conseil et d'appui technique auprès du ministre chargé de l'agriculture et des instances de préparation et d'exécution de la politique en matière de variétés et de semences et plants. Il est chargé d'étudier les problèmes scientifiques posés par la sélection et la production des semences et leurs répercussions techniques ou économiques sur l'agriculture.