Arrêté du 14 décembre 2011

Article 13

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Article 13

A l'article 5 de l'arrêté du 16 décembre 2010 susvisé, pour l'espèce : « orge d'hiver 6 rangs », le mot : « Matesca » est supprimé.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2011

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Suppression d'une variété d'orge dans la réglementation française

Résumé. Un type d'orge d'hiver n'est plus autorisé à être cultivé en France.

A l'article 5 de l'arrêté du 16 décembre 2010 susvisé, pour l'espèce : « orge d'hiver 6 rangs », le mot : « Matesca » est supprimé.

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En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2011

Source : Légifrance