Créé le 23 décembre 2011
A l'article 5 de l'arrêté du 16 décembre 2010 susvisé, pour l'espèce : « orge d'hiver 6 rangs », le mot : « Matesca » est supprimé.
Arrêté du 14 décembre 2011
Article 13
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2011