En vigueur depuis le 23 décembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une variété d'orge dans la réglementation française
A l'article 5 de l'arrêté du 16 décembre 2010 susvisé, pour l'espèce : « orge d'hiver 6 rangs », le mot : « Matesca » est supprimé.