Arrêté du 14 décembre 2011

Article 10

Créé le 23 décembre 2011

A l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 1998 susvisé, pour la variété Rotego, dans la colonne : « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Svalof Weibull Semundo (FR) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed GmbH (DE) ».

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2011