Arrêté du 14 décembre 2011

Article 11

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Article 11

A l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2005 susvisé, pour la variété Beneficio, dans la colonne : « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « SW Seed SARL (FR) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed GmbH (DE) ».

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En vigueur depuis le 23 décembre 2011

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Changement de responsable pour la variété Beneficio

Résumé. Un changement de responsable pour la variété Beneficio est officialisé.

A l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2005 susvisé, pour la variété Beneficio, dans la colonne : « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « SW Seed SARL (FR) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed GmbH (DE) ».

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En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2011

Source : Légifrance