En vigueur depuis le 23 décembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de responsable pour la conservation de variétés végétales
Dans les arrêtés suivants susvisés :
― arrêté du 7 décembre 1995, article 1er (Ouverture du catalogue officiel des variétés de blé tendre), pour la variété Galtjo ;
― arrêté du 13 décembre 2000, article 1er (Ouverture du catalogue officiel des variétés de blé tendre), pour la variété Kortego ;
― arrêté du 16 février 2004, article 1er (Ouverture du catalogue officiel des variétés de blé tendre), pour la variété SW Midel,
dans la colonne : « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Svalof Weibull (FR) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed GmbH (DE) ».