Arrêté du 14 décembre 2011

Article 9

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Article 9

Dans les arrêtés suivants susvisés :
― arrêté du 7 décembre 1995, article 1er (Ouverture du catalogue officiel des variétés de blé tendre), pour la variété Galtjo ;
― arrêté du 13 décembre 2000, article 1er (Ouverture du catalogue officiel des variétés de blé tendre), pour la variété Kortego ;
― arrêté du 16 février 2004, article 1er (Ouverture du catalogue officiel des variétés de blé tendre), pour la variété SW Midel,
dans la colonne : « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Svalof Weibull (FR) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed GmbH (DE) ».

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En vigueur depuis le 23 décembre 2011

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Changement de responsable pour la conservation de variétés végétales

Résumé. Un arrêté modifie le responsable de la conservation de trois variétés de plantes.

Dans les arrêtés suivants susvisés :
― arrêté du 7 décembre 1995, article 1er (Ouverture du catalogue officiel des variétés de blé tendre), pour la variété Galtjo ;
― arrêté du 13 décembre 2000, article 1er (Ouverture du catalogue officiel des variétés de blé tendre), pour la variété Kortego ;
― arrêté du 16 février 2004, article 1er (Ouverture du catalogue officiel des variétés de blé tendre), pour la variété SW Midel,
dans la colonne : « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Svalof Weibull (FR) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed GmbH (DE) ».

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En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2011

Source : Légifrance