Arrêté du 14 décembre 2011

Article 9

Créé le 23 décembre 2011

Dans les arrêtés suivants susvisés :
― arrêté du 7 décembre 1995, article 1er, pour la variété Galtjo ;
― arrêté du 13 décembre 2000, article 1er, pour la variété Kortego ;
― arrêté du 16 février 2004, article 1er, pour la variété SW Midel,
dans la colonne : « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Svalof Weibull (FR) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed GmbH (DE) ».

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2011