Arrêté du 14 décembre 2011

Article 14

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Article 14

A l'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 2010 susvisé, pour l'espèce : « orge d'hiver 6 rangs », le mot : « Matesca » est ajouté.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2011

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Ajout d'une nouvelle variété d'orge dans le catalogue officiel

Résumé. Un nouveau type d'orge d'hiver, appelé Matesca, est ajouté à la liste officielle des variétés autorisées.

A l'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 2010 susvisé, pour l'espèce : « orge d'hiver 6 rangs », le mot : « Matesca » est ajouté.

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En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2011

Source : Légifrance