Article 10
Abrogé depuis le 2014-05-16 par [object Object]
La sous-direction de la production comprend :
1° Le bureau technique industriel ;
2° Le bureau de la planification ;
3° Le bureau de systèmes d'information et de communication ;
4° Le bureau de la qualité.
Article 11
Abrogé depuis le 2014-05-16 par [object Object]
La sous-direction commerciale et internationale comprend :
1° Le bureau des avions de combat et d'école, et de la synthèse des commandes budgétaires ;
2° Le bureau des avions gros porteurs et de surveillance, et de la synthèse des nouveaux produits ;
3° Le bureau des hélicoptères et des équipements, et de la synthèse des commandes non budgétaires.
Article 12
Abrogé depuis le 2014-05-16 par [object Object]
La sous-direction administrative comprend :
1° Le bureau de la gestion du personnel civil et de la formation ;
2° Le bureau de la gestion du personnel militaire ;
3° Le bureau des affaires juridiques et sociales ;
4° Le bureau du pilotage du compte de commerce ;
5° Le bureau de la conduite de la gestion d'entreprise.