Article 11
Abrogé depuis le 2014-05-16 par Arrêté du 13 mai 2014 - art. 17
La sous-direction commerciale et internationale comprend :
1° Le bureau des avions de combat et d'école, et de la synthèse des commandes budgétaires ;
2° Le bureau des avions gros porteurs et de surveillance, et de la synthèse des nouveaux produits ;
3° Le bureau des hélicoptères et des équipements, et de la synthèse des commandes non budgétaires.
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