JORF n°0292 du 16 décembre 2007

Article 12

Article 12

La sous-direction administrative comprend :
1° Le bureau de la gestion du personnel civil et de la formation ;
2° Le bureau de la gestion du personnel militaire ;
3° Le bureau des affaires juridiques et sociales ;
4° Le bureau du pilotage du compte de commerce ;
5° Le bureau de la conduite de la gestion d'entreprise.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2008

Abrogé le vendredi 16 mai 2014

La sous-direction administrative comprend :

1° Le bureau de la gestion du personnel civil et de la formation ;

2° Le bureau de la gestion du personnel militaire ;

3° Le bureau des affaires juridiques et sociales ;

4° Le bureau du pilotage du compte de commerce ;

5° Le bureau de la conduite de la gestion d'entreprise.