Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur l'indemnité d'astreinte pour certains agents
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 12 janvier 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5