Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2003-363 du 15 avril 2003 relatif à l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Arrêtent :
Article 1
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Les montants de l'indemnité d'astreinte allouée aux agents mentionnés à l'article 1er du titre Ier du décret du 15 avril 2003 susvisé sont fixés conformément aux dispositions suivantes :
I.-Pour les astreintes définies aux I et III de l'article 1er du décret du 15 avril 2003 susvisé :
-une semaine complète d'astreinte : 149, 48 euros ;
-une astreinte de nuit entre le lundi et le samedi ou la nuit suivant un jour de récupération : 10, 05 euros. Le taux porté à 8, 08 euros dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures ;
-l'astreinte couvrant une journée de récupération est fixée à 34, 85 euros ;
-une astreinte de week-end, du vendredi soir au lundi matin : 109, 28 euros ;
-une astreinte le samedi : 34, 85 euros ;
-une astreinte le dimanche ou un jour férié : 43, 38 euros.
II.-Pour l'astreinte définie au II de l'article 1er du décret du 15 avril 2003 susvisé, leur montant est fixé à la moitié de celui déterminé au I de l'article 1er du présent arrêté.
Article 2
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Les montants des indemnités d'astreinte définies au I et au III de l'article 1er du décret du 15 avril 2003 susvisé sont majorés de 50 % lorsque l'agent est prévenu de sa mise en astreinte pour une période donnée moins de quinze jours francs avant le début de cette période.
Article 3
Abrogé depuis le 2015-04-17 par [object Object]
L'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est abrogé.
Article 4
Abrogé depuis le 2015-04-17 par [object Object]
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 2006.
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du personnel
et de l'administration,
H. Jacquot-Guimbal
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
Y. Chevalier