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Arrêté du 12 janvier 2005

Article 1

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Article 1

Quel que soit le grade des bénéficiaires, les taux de l'indemnité d'astreinte normale qui peut être allouée aux personnels du ministère chargé de l'environnement sont fixés conformément aux dispositions suivantes :
a) Nuits autres que celles du samedi et du dimanche (de 18 heures à 8 heures) : 9, 80 euros.
b) Journée du samedi et nuit du samedi au dimanche (du samedi à 8 heures au dimanche à 8 heures) : 34, 00 euros.
c) Journée du dimanche et nuit du dimanche au lundi (du dimanche à 8 heures au lundi à 8 heures) : 42, 30 euros.
d) Du vendredi à 18 heures au lundi à 8 heures, y compris avec un jour férié : 106, 60 euros.
e) Jour férié et nuit suivante (de 8 heures au lendemain à 8 heures) : 42, 30 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 avril 2015

Créé le 23 janvier 2005 · Abrogé le 17 avril 2015

Quel que soit le grade des bénéficiaires, les taux de l'indemnité d'astreinte normale qui peut être allouée aux personnels du ministère chargé de l'environnement sont fixés conformément aux dispositions suivantes :
a) Nuits autres que celles du samedi et du dimanche (de 18 heures à 8 heures) : 9, 80 euros.
b) Journée du samedi et nuit du samedi au dimanche (du samedi à 8 heures au dimanche à 8 heures) : 34, 00 euros.
c) Journée du dimanche et nuit du dimanche au lundi (du dimanche à 8 heures au lundi à 8 heures) : 42, 30 euros.
d) Du vendredi à 18 heures au lundi à 8 heures, y compris avec un jour férié : 106, 60 euros.
e) Jour férié et nuit suivante (de 8 heures au lendemain à 8 heures) : 42, 30 euros.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 janvier 2005 au jeudi 16 avril 2015

Source : Légifrance