Abrogé17 avril 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 14 avril 2015 - art. 5
Créé le 23 janvier 2005
Le chef de service ou de l'établissement détermine les conditions dans lesquelles est allouée l'indemnité d'astreinte mentionnée à l'article 1er ci-dessus.
Arrêté du 12 janvier 2005
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 17 avril 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 14 avril 2015art. 5
En vigueur du dimanche 23 janvier 2005 au jeudi 16 avril 2015
Le chef de service ou de l'établissement détermine les conditions dans lesquelles est allouée l'indemnité d'astreinte mentionnée à l'article 1er ci-dessus.