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Arrêté du 12 janvier 2005

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Article 2

Le chef de service ou de l'établissement détermine les conditions dans lesquelles est allouée l'indemnité d'astreinte mentionnée à l'article 1er ci-dessus.

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Abrogé17 avril 2015

Créé le 23 janvier 2005 · Abrogé le 17 avril 2015

Le chef de service ou de l'établissement détermine les conditions dans lesquelles est allouée l'indemnité d'astreinte mentionnée à l'article 1er ci-dessus.

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En vigueur du dimanche 23 janvier 2005 au jeudi 16 avril 2015

Source : Légifrance