Abrogé17 avril 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 14 avril 2015 - art. 5
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 17 avril 2015
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 août 2006
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 14 avril 2015 - art. 5
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 17 avril 2015
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 17 avril 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 14 avril 2015art. 5
En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au jeudi 16 avril 2015
Source : Légifrance