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Arrêté du 24 août 2006

Article 1

Abrogé17 avril 2015

Créé le 1 janvier 2006

Les montants de l'indemnité d'astreinte allouée aux agents mentionnés à l'article 1er du titre Ier du décret du 15 avril 2003 susvisé sont fixés conformément aux dispositions suivantes :
I.-Pour les astreintes définies aux I et III de l'article 1er du décret du 15 avril 2003 susvisé :

  • une semaine complète d'astreinte : 149, 48 euros ;
  • une astreinte de nuit entre le lundi et le samedi ou la nuit suivant un jour de récupération : 10, 05 euros. Le taux porté à 8, 08 euros dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures ;
  • l'astreinte couvrant une journée de récupération est fixée à 34, 85 euros ;
  • une astreinte de week-end, du vendredi soir au lundi matin : 109, 28 euros ;
  • une astreinte le samedi : 34, 85 euros ;
  • une astreinte le dimanche ou un jour férié : 43, 38 euros.

II.-Pour l'astreinte définie au II de l'article 1er du décret du 15 avril 2003 susvisé, leur montant est fixé à la moitié de celui déterminé au I de l'article 1er du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au jeudi 16 avril 2015