Abrogé17 avril 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 14 avril 2015 - art. 5
Créé le 23 janvier 2005
L'arrêté du 4 février 2002 fixant le taux de l'indemnité d'astreinte allouée à certains personnels du ministère chargé de l'environnement est abrogé.
Arrêté du 12 janvier 2005
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 17 avril 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 14 avril 2015art. 5
En vigueur du dimanche 23 janvier 2005 au jeudi 16 avril 2015
L'arrêté du 4 février 2002 fixant le taux de l'indemnité d'astreinte allouée à certains personnels du ministère chargé de l'environnement est abrogé.