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Arrêté du 12 janvier 2005

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Article 4

L'arrêté du 4 février 2002 fixant le taux de l'indemnité d'astreinte allouée à certains personnels du ministère chargé de l'environnement est abrogé.

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Abrogé17 avril 2015

Créé le 23 janvier 2005 · Abrogé le 17 avril 2015

L'arrêté du 4 février 2002 fixant le taux de l'indemnité d'astreinte allouée à certains personnels du ministère chargé de l'environnement est abrogé.

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En vigueur du dimanche 23 janvier 2005 au jeudi 16 avril 2015

Source : Légifrance